Comment protéger ses intérêts individuels ?
Alors que l’été peut être propice à la construction et aux lancements de projets à deux, Coach Finance, votre courtier immobilier, vous explique tout sur l’investissement immobilier en couple, pour vous aider à concrétiser votre projet, quelle que soit votre situation maritale.
De nombreuses questions apparaissent lors de l’acquisition d’un bien immobilier à deux :
- Peut-on mettre deux noms sur le contrat de vente ?
- Que se passera-t-il en cas de séparation ?
- Comment fonctionne l’héritage en cas de décès d’un des propriétaires ?
Un questionnement important auquel il faut bien réfléchir avant le démarrage du processus d’achat immobilier afin d’éviter toute déconvenue.
Cependant, gardez à l’esprit que selon votre statut, marié, pacsé ou en union libre, devenir copropriétaire ne suit pas les mêmes règles et ne vous protège pas, vous et votre conjoint, de la même manière.
Partie 1 : Vous êtes en union libre
Les conjoints vivant en union libre, c’est-à-dire ni mariés ni pacsés, sont considérés comme des étrangers l’un vis-à-vis de l’autre, en particulier du point de vue du droit des biens, car ils n’ont aucun lien de droit. Cette situation peut poser un problème, notamment lors de la vente d’un bien immobilier acquis en commun en cas de décès ou de mésentente. Pour cette raison, votre couple à tout à gagner à bien organiser l’achat des biens acquis en commun.
Aux niveaux juridique et fiscal, plusieurs solutions existent pour protéger les deux acquéreurs : l’achat en indivision, la clause de tontine et l’achat en SCI.
- L’achat en indivision
L’achat en indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes (au moins deux acquéreurs) possèdent un bien immobilier sans scinder substantiellement leurs parts respectives. Il s’agit d’un terme d’héritage. Si plusieurs personnes héritent d’un bien, chacune devient copropriétaire avant que la succession ne soit répartie et le bien en question appartient à tous les héritiers.
Cependant, il est possible de faire un achat en le partageant avec d’autres, et par défaut, c’est cette méthode d’achat à plusieurs personnes qui est la plus utilisée. Chaque acquéreur, dit indivisaire, est alors propriétaire du bien à hauteur de sa participation financière, mais a des droits sur le bien dans son ensemble.
Les indivisaires sont tenus de supporter conjointement les frais liés à l’entretien du bien. Ils peuvent vivre ensemble, séparément, ou louer, à la seule condition qu’ils donnent leur accord à l’unanimité. Si un indivisaire veut vendre sa part, les autres ne peuvent pas aller à l’encontre de cette décision. Si cette partie n’est pas rachetée par un copropriétaire ou un tiers, c’est alors la propriété entière qui doit être vendue.
Attention : ne confondez pas la copropriété avec l’achat en indivision.
Dans le cas de la copropriété, plusieurs propriétaires partagent un bien immobilier commun, mais chacun a la propriété exclusive de sa partie privative du lot.
2 La clause de tontine ou pacte tontinier
Le pacte tontinier est un accord entre plusieurs personnes qui achètent ensemble un bien immobilier. En raison de cette forme juridique, si l’un des acheteurs décède, la propriété est transférée aux autres acheteurs. Et ainsi de suite jusqu’au dernier survivant. Il sera alors le seul propriétaire du bien immobilier, quelle que soit sa part investie lors de l’achat. Aucun acheteur ne peut rompre la clause de tontine et forcer les autres acheteurs à vendre sans le consentement unanime.
3. Acheter en SCI (Société Civile Immobilière)
Dans le cadre d’une SCI, au moins deux acquéreurs gèrent conjointement un ou plusieurs biens au sein d’une société. La SCI est la solution recommandée pour les propriétaires souhaitant investir dans le locatif.
Le bien immobilier est détenu par la SCI en tant que personne morale et chaque associé détient un nombre de parts équivalentes à son investissement lors de l’achat du bien.
La SCI fonctionne comme toute autre société (registre à tenir, tenue d’une assemblée générale annuelle des actionnaires, etc) et chaque décision est prise par un système de vote des actionnaires. Ses règles de fonctionnement sont basées sur des statuts définis par les associés lors de sa création.
