Ce qu'il faut savoir sur le prêt familial

Vous envisagez l’achat d’un bien immobilier mais manquez d’apport personnel ? Pourquoi ne pas solliciter un prêt familial avant de vous tourner vers une banque ? Ce type de prêt peut vous aider à constituer l’apport nécessaire pour financer l’achat de votre bien. Cependant, il faut respecter certaines règles pour garantir le bon déroulement de cette démarche.

Qu’est-ce qu’un prêt familial ?

Un prêt familial consiste à emprunter de l’argent à un membre de sa famille, qu’il soit proche comme un parent ou un frère, ou plus éloigné comme un cousin ou un grand-parent. Contrairement à un prêt bancaire, le prêt familial n’est pas rigoureusement encadré par la loi, offrant ainsi une grande flexibilité dans les modalités comme la durée, les intérêts et les conditions de remboursement. Les accords sont basés sur la confiance mutuelle plutôt que sur des contrats formels, bien qu’il y ait des obligations fiscales à prendre en compte.
Vous pouvez faire appel à un courtier immobilier pour vous aider dans vos démarches et profiter d’un accompagnement personnalisé, il vous guidera et vous fera comprendre si le prêt familial est judicieux ou pas par rapport à votre situation.

Quand envisager un prêt familial ?

Avant de choisir votre banque, le prêt familial peut être utile dans plusieurs contextes :

Pour constituer un apport personnel

Le prêt familial est souvent utilisé pour augmenter l’apport personnel afin de répondre aux exigences des banques, qui requièrent généralement un minimum de 10 % du montant du prêt pour couvrir divers frais. Cela permet également de réduire la somme totale empruntée, diminuant ainsi les mensualités et la durée du prêt. Ce type de prêt est particulièrement courant lorsque les parents aident leurs enfants à acheter leur premier logement.

Pour financer un projet personnel

Le prêt familial peut aussi servir à financer des projets personnels ; Lancer une entreprise, organiser un mariage, entreprendre un grand voyage, aider à obtenir un prêt immobilier, financer des études, acquérir un véhicule, ou préparer l’arrivée d’un enfant. La familiarité entre l’emprunteur et le prêteur facilite souvent l’accord de prêt basé sur la confiance mutuelle.

Précautions à prendre !

Bien que souvent bien intentionné, le prêt familial peut comporter des risques. Prenez des précautions avant de vous engager.

En cas de difficultés de remboursement, tant le prêteur que l’emprunteur pourraient se retrouver dans une situation délicate. Parfois, il pourrait être plus judicieux de choisir un prêt auprès d’une banque, ou d’attendre d’avoir économisé les fonds nécessaires. Pour une analyse approfondie de vos besoins, consulter un courtier en prêts immobiliers peut être bénéfique.

Le prêt familial : Avec ou sans intérêt ?

Les prêts familiaux peuvent être classés en deux catégories : avec intérêts et sans intérêts.

Prêt avec intérêt

Dans ce cas, l’emprunteur rembourse à la fois le capital et un intérêt, ce qui s’apparente à un emprunt bancaire mais avec des taux généralement plus bas. Bien que cela puisse augmenter le taux d’endettement de l’emprunteur, il bénéficie de conditions plus favorables.

Prêt sans intérêt

Ce type de prêt est généralement plus avantageux puisqu’il n’implique que le remboursement du capital prêté, sans intérêts. Le prêteur ne cherche pas à réaliser un profit, mais l’opération peut encore être considérée comme une charge financière par les banques.

Les règles du prêt familial

Le prêt familial est encadré par des normes précises qui incluent des règles établies dans le Code civil, notamment en ce qui concerne les montants et la déclaration fiscale.

Montant et déclaration

Pour les prêts inférieurs à 5 000€, aucune formalité spécifique n’est requise. Cependant, dès que le montant du prêt atteint ou dépasse ce seuil, une déclaration est obligatoire. Cette démarche implique de remplir le formulaire CERFA n° 2062, qui doit inclure plusieurs informations :

La date à laquelle le capital a été remis à l’emprunteur,
Le montant du capital prêté,
Les modalités de remboursement du prêt.

Ce formulaire sert à enregistrer officiellement le prêt familial auprès des autorités fiscales, et sa soumission est sujette à des frais de 125€. La non-déclaration ou la déclaration inexacte de ces informations peut entraîner une amende de 150€.

Cumul des prêts

La limite de 5 000€ peut concerner un prêt unique ou l’accumulation de plusieurs prêts familiaux émis au cours d’une même année fiscale, dès lors que leur somme totale atteint ou dépasse ce montant.

Formalisation d’un prêt familial : les méthodes de signature

Le contrat de prêt familial peut être signé de deux manières distinctes :

Signature sous seing privé : Ce type de signature peut être effectué entre les deux parties impliquées, à tout moment et en tout lieu. Elle permet une certaine flexibilité.
Signature notariée : Le contrat est signé en présence d’un notaire, ce qui lui confère une force juridique accrue et le rend incontestable. Cette méthode implique des frais notariaux, qui sont calculés sur la base d’un pourcentage du montant du prêt, plus la TVA et des frais d’enregistrement fixes de 75€. Le document est ensuite conservé par le notaire pour une durée de 75 ans.

Modalités de remboursement du prêt familial

Les modalités de remboursement d’un prêt familial sont flexibles et convenues librement entre l’emprunteur et le prêteur. Elles peuvent inclure :

Un remboursement en un seul versement après une période déterminée.
Des remboursements échelonnés en plusieurs mensualités.

Le début du remboursement peut également être conditionné à des événements comme la fin du remboursement d’un prêt bancaire, la vente d’un bien immobilier, ou la décision d’un autre membre de la famille de contracter à son tour un prêt familial.

Que se passe-t-il en cas de succession ?

Lors d’une succession, le prêt familial est considéré comme une créance du prêteur sur l’emprunteur et reste donc une partie de l’actif du prêteur. Si le prêteur décède, l’emprunteur doit continuer à rembourser le prêt aux héritiers. Si l’emprunteur est également héritier, le montant dû sera déduit de sa part d’héritage. En cas de refus de la succession par les héritiers, la dette liée au prêt n’est pas transmise.
Les prêts sans remboursement planifié ou à très long terme peuvent être requalifiés en dons, entraînant des implications fiscales, surtout si le prêteur est âgé de plus de 70 ans. Ces situations exigent souvent le paiement de droits de donation.

A savoir : Les dons effectués à des membres de la famille peuvent être exemptés d’impôts jusqu’à un certain montant. Par exemple, il est possible de transmettre jusqu’à 100 000€ par enfant, sans imposition, tous les 15 ans. Cette exonération s’applique individuellement pour chaque parent.