Lorsque vous réalisez une transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, les diagnostics immobiliers sont des paramètres cruciaux. Ils donnent accès aux différentes informations à propos du bien, notamment la consommation énergétique, la concentration en plomb ou encore la surface habitable exacte du bien. Toutes ces données sont cruciales pour la transaction immobilière tant pour le propriétaire que l’acheteur.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier est le regroupement des différents contrôles techniques sur un bien immobilier. Requis avant toute mise en vente ou location, ces diagnostics visent des aspects propres au logement comme la consommation énergétique ou encore la présence d’amiante ou de plomb. Voici les principaux contrôles qui figurent dans le diagnostic immobilier :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
- Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) : mesure la concentration en plomb des revêtements des logements construits avant 1949 et repère les situations de risque de saturnisme.
- Diagnostic amiante : informe sur la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante, notamment dans les constructions anciennes.
- Diagnostic électricité : évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et de leurs biens quand l’installation électrique a plus de 15 ans.
- Métrage loi Carrez : calcule la surface habitable exacte du bien.
- L’état des risques et pollutions (ERP) : identifie les risques naturels, miniers et technologiques liés à l’emplacement du bien.
Quand réaliser les diagnostics dans le cadre d’une vente ?
Pour ne pas risquer des complications juridiques ou des retards dans la transaction, il est nécessaire de réaliser les diagnostics avant la mise en vente du bien. Le Dossier de Diagnostic technique (DDT), qui contient 8 contrôles différents, doit être fourni à l’acquéreur par le vendeur au moment de la signature du compromis ou de l’acte de vente.
Certains diagnostics, comme le DPE, sont obligatoires dès la publication de l’annonce immobilière. Ces résultats, sous forme d’étiquette énergétique, sont souvent très prisés par les potentiels acquéreurs.
Quand réaliser les diagnostics pour une location ?
La location n’échappe pas à un traitement de faveur. Le propriétaire doit également fournir le DDT (composé de 6 dossiers dont le DPE, le Crep, le diagnostic électricité, gaz, bruit et ERP). Le dossier doit être fourni avant la signature du bail, même s’il est conseillé de les indiquer dès la publication.
Durée de validité des diagnostics
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité selon l’aspect de la maison qu’il évalue ou mesure. Il est donc utile de vérifier leur validité avant de les transmettre ou de noter leur durée pour ne pas les oublier. Voici la durée de validité des principaux diagnostics :
- DPE : valable 10 ans, mais il est toujours recommandé de le renouveler en cas de travaux de rénovation.
- Diagnostic plomb (Crep) : si le résultat du diagnostic révèle qu’il n’y a pas de plomb ou sa présence à des concentrations inférieures à 1 mg/cm², la durée de validité du diagnostic est illimitée. En revanche, si le résultat est supérieur à 1 mg/cm², le Crep doit avoir été effectué depuis moins d’un an au moment de la vente du logement ou moins de 6 ans à la date de signature du bail pour une location.
- Diagnostic amiante : si le dernier diagnostic amiante en date a été réalisé avant le 1ᵉʳ avril 2013, le diagnostic doit être renouvelé avant la vente du logement. Pour tous les diagnostics effectués après le 1ᵉʳ avril 2013, leurs validités sont illimitées. Il est tout de même conseillé de procéder à un nouveau diagnostic si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement.
- Diagnostic électrique : valable 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
- État des risques et pollutions (ERP) : valable 6 mois.
Pourquoi ne pas attendre la dernière minute ?
Attendre la dernière minute ne ferait que retarder la vente du bien ou pire, entraîner des sanctions.
- Conformité légale : si vous ne présentez pas certains diagnostics ou s’il vous en manque, vous pouvez être exposé à des complications juridiques.
- Négociations avec l’acquéreur : si vous réalisez un ou plusieurs diagnostics et qu’ils révèlent des anomalies alors que des acheteurs potentiels sont intéressés, la négociation pourrait être plus compliquée.
- Anticipation des travaux : en réalisant les différents diagnostics, vous pouvez détecter certains problèmes et entamer des travaux de rénovation afin de les corriger.
Pourquoi faut-il faire appel à un diagnostiqueur certifié
Aussi qualifié qu’il puisse être, un propriétaire ne peut pas réaliser les diagnostics lui-même. Il est obligatoire de disposer de certifications appropriées pour chaque type de diagnostics. Ainsi, seul un professionnel certifié peut réaliser les différents diagnostics.
Il est donc indispensable d’anticiper le diagnostic immobilier de son logement si l’on souhaite réaliser une vente ou une location. Pouvoir proposer le diagnostic immobilier dès la publication de l’annonce représente un gain de temps unique ainsi qu’une meilleure transparence avec les potentiels acquéreurs. Néanmoins, il est impératif d’avoir recours à un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics et de vérifier régulièrement la validité de ces derniers pour éviter toutes mauvaises surprises.
