Ce que change la loi Lemoine

Entrée en vigueur le 28 février 2022, la loi Lemoine a profondément modifié les règles du jeu de l'assurance emprunteur. Elle autorise le changement d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalité, et ce pour tous les contrats en cours, y compris ceux souscrits avant la loi. Il n'est plus nécessaire d'attendre une date anniversaire ou une fenêtre de résiliation annuelle.

La loi a également supprimé le questionnaire médical pour une partie des emprunteurs : lorsque la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par emprunteur et que le prêt sera remboursé avant les 60 ans de l'assuré, aucune formalité médicale n'est exigée pour changer d'assurance. Cette mesure facilite l'accès à la délégation d'assurance pour de nombreux profils, y compris ceux qui présentaient un risque aggravé de santé au moment de la souscription initiale.

Enfin, le droit à l'oubli, qui permet de ne plus déclarer certaines pathologies passées, notamment certains cancers, a été ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, contre 10 ans auparavant. Cette évolution ouvre l'accès à de meilleures conditions à des emprunteurs qui en étaient jusque-là exclus.

Le poids réel de l'assurance dans le coût du crédit

L'assurance emprunteur n'est pas un accessoire mineur du crédit immobilier. Elle représente en moyenne 25 à 35 % du coût total d'un prêt, un ordre de grandeur souvent sous-estimé par les emprunteurs qui se concentrent surtout sur le taux nominal. Sur un crédit de longue durée, ce poste peut peser plus lourd que prévu, en particulier pour les emprunteurs les plus âgés au moment de la souscription.

Ce poids s'explique par le mode de tarification des contrats groupe proposés par les banques, souvent calculés sur un tarif mutualisé qui ne tient pas toujours compte du profil individuel de risque. Un emprunteur jeune et en bonne santé paie fréquemment un tarif proche de celui d'un profil plus âgé ou plus à risque, alors qu'une offre individuelle peut être nettement mieux ajustée à sa situation réelle.

Changer d'assurance : la condition de l'équivalence des garanties

Le changement d'assurance repose sur un principe simple : la nouvelle assurance doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque dans le contrat de prêt. La banque ne peut pas refuser une délégation d'assurance dès lors que cette équivalence est démontrée, et elle ne peut pas non plus modifier les conditions du prêt en réaction à ce changement.

Dans la pratique, la démarche consiste à comparer la fiche standardisée d'information remise par la banque avec les garanties du nouveau contrat envisagé, poste par poste : décès, invalidité, incapacité de travail, perte d'emploi le cas échéant. Une fois l'équivalence établie, la demande de substitution est adressée à la banque, qui dispose d'un délai réglementaire pour répondre.

Des économies qui varient selon le profil

Les économies permises par la délégation d'assurance dépendent de l'âge de l'emprunteur, du capital emprunté, de la durée restante et de l'état de santé. À titre d'ordre de grandeur, un changement d'assurance peut représenter une économie de 5 000 à 15 000 € sur la durée du prêt, et jusqu'à environ 35 000 € pour les capitaux les plus importants. Ces chiffres ne constituent pas un engagement mais une indication à affiner au cas par cas.

L'écart est généralement plus marqué pour les emprunteurs jeunes et sans antécédent médical significatif, dont le profil de risque est mieux valorisé par les assureurs individuels que par les contrats groupe bancaires. Pour les profils plus atypiques, la comparaison reste utile mais les gains peuvent être plus modestes, voire nuls selon les garanties exigées.

Comment un courtier accompagne ce changement

Le rôle du courtier ne se limite pas à la négociation du taux au moment de l'achat. Sur l'assurance emprunteur, il compare les offres du marché, vérifie l'équivalence de garanties exigée par chaque banque et prépare le dossier de substitution pour limiter les allers-retours et les refus. Cette étape technique est souvent celle qui décourage les emprunteurs qui tentent la démarche seuls.

Pour un emprunteur de Lille, Tourcoing ou Lens ayant souscrit son prêt il y a plusieurs années, cette révision peut être faite indépendamment de tout autre projet immobilier : il ne s'agit pas nécessairement d'un rachat de crédit, mais d'un simple changement d'assurance sur un prêt existant, sans toucher au capital ni au taux.