Pour accorder un prêt immobilier, la banque ne regarde pas seulement le montant et la durée. Elle mesure quatre choses : vos revenus, vos charges, la stabilité de votre situation et la façon dont vous gérez vos comptes. Chaque pièce du dossier sert à vérifier l’un de ces points.

Un dossier complet dès le départ, c’est une étude plus rapide et moins d’allers-retours. Voici, rubrique par rubrique, les documents demandés en général. Chaque banque fixe sa propre liste : prenez celle-ci comme une base de travail.

Identité et situation familiale

Ces pièces sont à fournir pour chaque emprunteur.

  • Une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Un justificatif de domicile récent, en général de moins de 3 mois : facture d’énergie, d’internet ou de téléphone fixe.
  • Si vous êtes locataire : votre bail ou vos dernières quittances de loyer.
  • Si vous êtes hébergé : une attestation d’hébergement signée, avec la pièce d’identité et un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge.
  • Votre livret de famille, si vous en avez un.
  • Selon votre situation : votre contrat de mariage ou votre convention de PACS (voir aussi les cas particuliers plus bas).

Vos revenus si vous êtes salarié

  • Vos derniers bulletins de salaire : en général les 3 derniers, plus celui de décembre de l’année précédente, qui fait apparaître le cumul annuel.
  • Vos derniers avis d’imposition : en général les 2 derniers.
  • Votre contrat de travail ou une attestation de votre employeur, surtout si vous êtes en période d’essai ou arrivé récemment dans l’entreprise.
  • Les justificatifs de vos primes, de votre part variable ou de votre intéressement, si vous souhaitez que la banque en tienne compte.

En CDD, en intérim ou en période d’essai, la banque regarde surtout la régularité de vos revenus dans le temps. Réunissez les contrats et les bulletins qui montrent votre parcours.

Vos revenus si vous êtes indépendant, en profession libérale ou chef d’entreprise

  • Vos derniers bilans et comptes de résultat, ou vos déclarations de résultats (déclaration 2035 pour les professions libérales en BNC) : en général les 2 ou 3 derniers exercices.
  • Vos derniers avis d’imposition personnels : en général les 2 ou 3 derniers.
  • Un justificatif d’immatriculation de votre activité : extrait Kbis récent, avis de situation au répertoire SIRENE ou attestation d’inscription à votre ordre professionnel.
  • Si vous dirigez une société : ses statuts et un justificatif de votre rémunération (procès-verbal d’assemblée, bulletins de salaire de dirigeant).
  • Si vous êtes micro-entrepreneur : vos déclarations de chiffre d’affaires à l’URSSAF.
  • Si vous êtes remplaçant ou en cours d’installation : vos contrats de remplacement ou de collaboration et vos premiers relevés de recettes.
  • Si votre activité est récente : une attestation de votre expert-comptable sur l’exercice en cours, ou un prévisionnel.

Vos revenus complémentaires

  • Revenus locatifs : les baux en cours et votre dernier avis d’imposition, sur lequel apparaissent vos revenus fonciers.
  • Pension de retraite ou d’invalidité : votre dernier relevé ou titre de pension.
  • Pension alimentaire reçue : le jugement ou la convention qui la fixe.
  • Prestations familiales : votre dernière attestation de la CAF.
  • Revenus de placements (dividendes, intérêts) : ils figurent sur vos avis d’imposition ; la banque peut aussi demander l’imprimé fiscal unique (IFU).

Vos comptes, votre épargne et votre apport

  • Les relevés de tous vos comptes courants, pour chaque emprunteur : en général les 3 derniers mois.
  • Les derniers relevés de votre épargne : livrets, plan ou compte épargne logement, assurance-vie, PEA, épargne salariale.
  • L’origine de votre apport : le relevé du compte où il se trouve et, s’il vient d’une donation ou d’un prêt familial, le document correspondant (voir les cas particuliers).
  • Si vous êtes déjà propriétaire : votre titre de propriété ou une attestation de propriété du notaire, et votre dernier avis de taxe foncière.

Sur vos relevés, la banque regarde en particulier la tenue de vos comptes : découverts, incidents de paiement, capacité à mettre de côté chaque mois.

Vos crédits et charges en cours

  • Pour chaque prêt immobilier en cours : le tableau d’amortissement.
  • Pour chaque crédit à la consommation, crédit auto, location avec option d’achat (LOA) ou location longue durée (LLD) : le contrat ou l’offre de prêt, avec la mensualité et le capital restant dû.
  • Pour un crédit renouvelable : votre dernier relevé.
  • Si un crédit doit être soldé avec le projet : le décompte de remboursement anticipé délivré par l’organisme prêteur.
  • Pension alimentaire versée : le jugement ou la convention qui la fixe.

Les documents sur votre projet

Achat d’un logement ancien

  • Le compromis ou la promesse de vente, signé et complet, avec ses annexes.
  • Si vous n’avez encore rien signé : l’annonce ou le descriptif du bien visé, pour une première étude.

Travaux

  • Les devis détaillés des entreprises, pour les travaux que le prêt doit financer.
  • Si vous demandez un éco-prêt à taux zéro : des devis d’entreprises certifiées RGE.

Construction ou achat dans le neuf (VEFA)

  • Pour une construction : le titre de propriété ou le compromis d’achat du terrain, le contrat de construction ou les devis des entreprises, le permis de construire accordé et les plans.
  • Pour un achat sur plan (VEFA) : le contrat de réservation, la notice descriptive et le calendrier des appels de fonds.
  • L’attestation d’assurance dommages-ouvrage, si elle est déjà disponible.

Investissement locatif

  • Une estimation du loyer attendu, établie par une agence immobilière.

Revente d’un bien pour financer l’achat

  • Le titre de propriété du bien à vendre.
  • Une estimation récente, par une agence immobilière ou un notaire.
  • Le mandat de vente, puis le compromis dès qu’il est signé.

Les cas particuliers

  • Divorce ou séparation : le jugement ou la convention de divorce. Si la procédure est en cours, les documents qui fixent déjà ses conditions (pension, sort du logement).
  • Rachat de la part de votre ex-conjoint : le projet d’acte de partage établi par le notaire, qui fixe le montant de la soulte.
  • PACS : la convention de PACS et son attestation d’enregistrement.
  • Donation : l’acte de donation du notaire, ou la déclaration de don manuel faite auprès de l’administration fiscale.
  • Prêt familial : la reconnaissance de dette ou le contrat de prêt signé, avec ses modalités de remboursement.
  • Héritage : l’attestation du notaire chargé de la succession.
  • Prêt relais : en plus des pièces du bien à vendre listées plus haut, le capital restant dû sur ce bien s’il est encore financé par un prêt. Certaines banques demandent plusieurs estimations.

Comment transmettre vos documents

  • Des copies lisibles, en PDF de préférence.
  • Un fichier par document, nommé clairement.
  • Des pages complètes : un relevé de compte coupé ou incomplet est en général redemandé.

Votre liste, adaptée à votre situation

Cette liste couvre les cas les plus courants. La liste exacte dépend de votre situation et de la banque qui étudie votre dossier. Nous la faisons avec vous au premier rendez-vous, gratuit et sans engagement : vous savez précisément quoi réunir, et dans quel ordre.